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Conditions Générales de Services

 1. Objet du service 

AVF TRANSPORT est une société de transport de personnes proposant un service de VTC pour les particuliers et les professionnels, sur réservation.   

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  • Service : Transport facturé depuis le lieu de prise en charge jusqu’à la destination convenue.    

  • Client : Toute personne physique ou morale concluant un contrat de transport avec AVF TRANSPORT.     

  • Passager : Toute personne bénéficiant du service de transport.    

  • Chauffeur : Toute personne habilitée par AVF TRANSPORT à effectuer la prestation. 

 2. Accès au service 

La réservation est obligatoire et peut être effectuée :     

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Une confirmation de réservation sera envoyée par email ou SMS. 

L’utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 

 3. Tarifs     

  • Le tarif est communiqué lors de la confirmation de réservation.     

  • Il est calculé selon le trajet le plus rapide déterminé par les outils de navigation.     

  • Tout kilomètre commencé est dû.     

  • Les tarifs sont exprimés en TTC au taux de TVA en vigueur (10%).        

  • AVF TRANSPORT se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. 

 4. Conditions de paiement     

  • Particuliers : Paiement au moment de la réservation ou auprès du chauffeur en début ou fin de course, en espèces ou carte bancaire.     

  • Professionnels : Possibilité de paiement différé à 30 jours sur facture pour les entreprises ayant un compte client.     

  • En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 10 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. 

 5. Conditions d’attente du chauffeur

Prise en charge en entreprise, domicile, hôtel, restaurant, etc. : 15 minutes d’attente incluses. Au-delà, facturation de 10€ HT par 30 minutes commencées. Passé 30 minutes sans nouvelles du client, la course est annulée et facturée.      

 6. Annulations et modifications     

  • Annulation jusqu’à 48h avant la course : Aucune facturation.     

  • Annulation entre 48h et 24h avant la course : 50% du montant de la prestation facturé.     

  • Annulation moins de 24h avant la course : 100% de la prestation facturée.     

  • En cas de non-présentation du client au lieu et à l’heure de prise en charge, la course est facturée dans son intégralité. 

 7. Responsabilité 

AVF TRANSPORT s’engage à assurer le transport dans les meilleures conditions de sécurité et de ponctualité. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des retards liés à des événements indépendants de sa volonté (trafic, conditions météorologiques, grèves, etc.). Les passagers sont couverts par une assurance pour les dommages corporels, matériels et immatériels subis en cas d’accident, sauf en cas de faute de leur part. Toute dégradation du véhicule causée par un passager sera facturée au client. 

 8. Bagages    

Tout bagage supérieur à 5 kg doit être déclaré lors de la réservation.     

AVF TRANSPORT décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des passagers. 

 9. Règles de sécurité et de conduite     

  • Il est interdit de fumer dans le véhicule.

  • Toute attitude mettant en danger la sécurité du chauffeur ou des passagers peut entraîner l’annulation immédiate du trajet sans remboursement. 

10. Litiges 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de AVF TRANSPORT.​

Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour le 04 février 2025.

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